Clients – Tout & Tout Matériaux.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via la plateforme Tout & Tout Matériaux.
2. Produits, services et locations
Les produits, matériels et prestations sont fournis par des partenaires indépendants. Les descriptions sont fournies à titre indicatif.
3. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de disponibilité par un partenaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent inclure des frais de livraison, de service ou d’intermédiation. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté après validation du paiement.
5. Livraison
La livraison est proposée uniquement si un partenaire est disponible autour de l’adresse indiquée. Les délais et frais sont communiqués avant validation.
La livraison peut être reportée ou annulée en cas de conditions météorologiques défavorables, d’accès impraticable ou de contraintes logistiques indépendantes de la volonté des partenaires.
6. Informations et accès de livraison
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des conditions d’accès et de déchargement. Tout surcoût lié à un accès non conforme pourra être facturé.
7. Produits livrés en vrac
Les matériaux livrés en vrac (sable, gravier, béton, matériaux similaires) ne peuvent être repris ni remboursés après livraison. En cas de refus de livraison sans motif légitime, les frais engagés et le coût du matériau restent à la charge du client.
8. Location de matériel
Le matériel est réputé remis en bon état, sauf mention contraire. Le locataire est responsable du matériel jusqu’à sa restitution.
Peuvent être facturés : réparations, nettoyage exceptionnel, immobilisation, transport, perte ou vol (avec déduction de la vétusté).
La sous-location est interdite sans accord préalable. Tout retard de restitution pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
9. Prestations professionnelles
Les professionnels référencés sont tenus à une obligation de moyens. La plateforme n’est pas partie au contrat entre le client et le professionnel.
Le client garantit l’accès au chantier et des conditions de travail conformes. Toute absence ou impossibilité d’exécution pourra entraîner des frais.
10. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés. Des solutions de paiement en plusieurs fois (3x à 12x) peuvent être proposées par des prestataires tiers, sous réserve d’acceptation. La plateforme n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus.
11. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours lorsque la loi le permet.
Ce droit ne s’applique pas notamment : aux locations à date déterminée, aux prestations exécutées avec accord préalable, aux produits personnalisés, aux matériaux livrés en vrac.
12. Garanties légales
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte). Ces garanties sont dues par le vendeur partenaire.
13. Refus de livraison sans motif légitime
En cas de refus injustifié de la marchandise à la livraison, les frais de livraison, de retour et de manutention engagés restent à la charge du client. Le remboursement éventuel intervient après déduction des frais réels engagés.
14. Remboursements et retours
Tout remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après validation du retour ou de la demande, selon les conditions prévues.
15. Médiation
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.