Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Plateforme : Tout & Tout Matériaux
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Tout & Tout Matériaux, plateforme numérique de mise en relation entre clients et partenaires (vendeurs de matériaux, loueurs de matériel, professionnels du BTP, transporteurs).
2. Rôle de la plateforme
Tout & Tout Matériaux agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. La plateforme n’est ni vendeur, ni loueur, ni prestataire des produits ou services proposés, sauf mention expresse contraire.
3. Accès au site
L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4. Compte utilisateur
La création d’un compte permet notamment :
- la sauvegarde des informations personnelles,
- le suivi des commandes, livraisons et locations,
- l’accès à des avantages et à un programme de fidélité,
- la simplification des commandes récurrentes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Disponibilité des services
La disponibilité des produits, services, locations et livraisons dépend des partenaires référencés et disponibles autour de la localisation de l’utilisateur au moment de la commande. Les zones couvertes sont évolutives et ne sont pas garanties de manière permanente.
6. Programme de fidélité
La plateforme peut proposer un système de points ou d’avantages. Les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.
7. Commissions
La plateforme perçoit une commission au titre de son rôle d’intermédiaire. Les conditions financières applicables aux partenaires sont définies dans des contrats distincts et ne sont pas rendues publiques.
8. Suspension ou suppression de compte
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, de fraude ou de manquement aux présentes CGU.
9. Preuve électronique
Les enregistrements électroniques effectués par la plateforme constituent des preuves valables des transactions, commandes et communications.
10. Responsabilité
La responsabilité de la plateforme est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être tenue responsable de la défaillance d’un partenaire, d’un retard ou défaut d’exécution, d’une indisponibilité géographique ou de tout dommage indirect.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
14. Modification des CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du site.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.